Vente directe sur les marchés : être en conformité sur mon stand
Le CIVAM (Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) est un réseau national qui défend l’agriculture paysanne, le développement durable et les campagnes vivantes.
En région, le CIVAM Hauts-de-France accompagne des agriculteurs et des artisans sur des structures à taille humaines, commercialisant en circuits court
En 2025, le CIVAM est partenaire de la communauté de communes du Pays Solesmois pour son plan bio territorial. A ce titre, le CIVAM est missionné pour la formation des agriculteurs du territoire (cible bio) sur les volets commercialisation/communication. Plus particulièrement il s’agit de proposer aux producteurs participant au marché de Solesmes et/ou à celui d’Escarmain, une formation dédiée, au plus près de leurs attentes.
La formation pourra être ouverte également au groupe du marché fermier CIVAM d’Escarmain, en fonction des places disponibles. La formation se veut concrète et une large part sera dédiée aux questions des stagiaires, pour bénéficier de l’expertise du CERD sur les questions réglementaires liées aux circuits courts.
Françoise Morizot-Braud,
Directrice du CERD depuis 1990
Aucun.
Diaporama commenté, exposé oral, échanges questions / réponses
QCM début et fin de formation / connaissances et compétences
Formulaire web d’évaluation à chaud et à froid (google form) / satisfaction
Être capable de proposer un stand de vente conforme aux exigences réglementaires (juridique, fiscale, sanitaire)
Accueil
– Présentation du CIVAM
– Présentation de la formation
– QCM : test de connaissance au démarrage (module 1)
– Présentation de l’intervenant
– Tour de table : nom, prénom, commune, type de production, présentation, attentes
Connaître, comprendre et maitriser les exigences réglementaires du format « vente directe en marché :
De quoi parle-t-on ? :
– Les différents types de marché : fermier, associatif, privé, forain, sous des halles, événementiel ou récurrent …
– Qui peut contrôler quoi ? Présentation des organismes
– Quels codes et textes réglementaires principaux à connaitre ?
Généralités réglementaires :
Les autorisations à avoir avant de s’inscrire : pour les agriculteurs (et pour les artisans). Quelles dispositions prendre pour les assurances ? Peut-on participer à autant de marché que l’on souhaite ?
Affichages obligatoires et facultatifs : sur les produits (rappels sur les étiquettes) et sur le stand (le vrac, infos sur le producteur.). Mention « produit fermier » : quelle règle d’usage ?
Documents à avoir sur le stand et à présenter en cas de contrôle
Fiscal : Les transactions, le suivi des ventes et le cahier de caisse
Social : Qui a le droit de vendre sur un stand de vente agricole ? Même règle pour un artisan ? Le chef d’exploitation doit-il obligatoirement être présent ?
Sanitaire : la chaine du froid et le contrôle des températures, propreté, transport,
Présentation de ressources et du guide réglementaire téléchargeable issu du travail de l’observatoire des marchés
Conforter la conformité de son organisation ou mettre en oeuvre les moyens de se mettre en conformité :
Echanges et éclairage de l’intervenant sur la base des questions des stagiaires et des cas particuliers
Les questions envoyées à l’inscription seront traitées prioritairement
Si la réponse précise ne peut être apporté le jour J, l’intervenant s’engage à formuler une réponse après la formation
Bilan
– Bilan oral : question, compléments d’information, vérification de l’adéquation aux attentes
– Questions complémentaires
– Evaluation de la satisfaction par un tour de table oral
– QCM de fin de formation
– Correction orale
Envoi des formulaires de satisfaction par mail
Contact référent formation et handicap : Sophie Wauquier civam.nord@gmail.com 06.70.80.56.75
